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• Ne pas rediffuser les données quel que soit le support de diffusion (fichiers, web-service, site internet...) ;
• Ne pas communiquer sur la localisation des données sensibles mises à disposition spécifiquement dans cet outil ;
• Mentionner la paternité de l'information lors de vos travaux utilisant les données en citant : « Observatoire FAUNA - Système d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP) ».